Entretien, isolation, chaudière… qui paye les travaux ?

Parents et enfants se retrouvent fréquemment usufruitiers et nus-propriétaires d’un bien après une succession ou une donation. Savoir qui doit payer quoi, si des travaux sont nécessaires, n’est pas toujours évident. L’usufruitier doit impérativement garantir le bon état d’usage et d’entretien du bien. Il lui est interdit de le détériorer ou de le laisser se dégrader, ou d’en changer l’usage. De manière générale, il est tenu aux réparations dites d’entretien.

Ces dépenses, qui ne sont pas définies par la loi, recouvrent selon les juges – qui tranchent au cas par cas – les peintures intérieures, la plomberie, le remplacement des fenêtres, de la chaudière, du ballon d’eau chaude, des réparations sur l’ascenseur, le ravalement des façades. Une liste non exhaustive. Ces dépenses sont plus nombreuses que les réparations qui pèsent sur le locataire dans le cadre d’un bail d’habitation. Le nu-propriétaire, lui, est tenu d’effectuer uniquement les grosses réparations. Évoquées aux articles 605 et?

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