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Immobilier: comment réagir face à la faillite d’un promoteur?

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Les chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) parlent d?eux-mêmes. Après une année 2022 maussade, 2023 s?annonce catastrophique. Les chiffres du troisième trimestre, publiés cette semaine, font apparaître des mises en vente qui s?écroulent (- 44 %) et des ventes aux particuliers qui atteignent un point bas, à moins de 16.000 logements, bien loin des 27.000 lots vendus en moyenne trimestrielle ces dernières années. Même si le phénomène est encore marginal, on déplore les premiers dépôts de bilan de promoteurs.

 

1. De quelles garanties bénéficie l?acheteur d?un logement neuf?

Acheter sous le régime de la vente en l?état futur d?achèvement (Véfa), communément appelé «achat sur plan», offre plusieurs garanties. «Depuis 2015, les acquéreurs en Véfa sont protégés par la garantie financière d?achèvement (GFA), extrinsèque (assurée par une banque, un assureur ou une société de caution mutuelle), prévue à l?article L. 261-10-1 du code de la construction et de l?habitation», souligne Frédéric Coppinger, de Coblence avocats, à Paris. À?

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