Nouvelle étape franchie dans la mise en ?uvre de la réforme des retraites. Le gouvernement a publié ce samedi au Journal officiel les deux premiers décrets d?application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, le véhicule législatif utilisé pour faire passer la délicate réforme.
Premiers d?une liste de 31 décrets attendus avant le 1er septembre, les deux textes détaillent les modalités d?application des articles 10, 11 et 17 de la loi. Il s?agit des plus sensibles, ceux concernant « l?augmentation progressive de l?âge d?ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans», «l?accélération du rythme de montée en charge de la durée d?assurance requise pour le taux plein», mais aussi «les départs anticipés, notamment s?agissant des carrières longues et au titre du handicap», explique le gouvernement.
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La publication intervient à quelques jours de l?examen à l?Assemblée nationale, prévu le jeudi 8 juin, de la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire indépendant Liot, visant à abroger le recul de l?âge de départ à la retraite. Le gouvernement entend bien garder le cap et ne pas perdre de temps dans la mise en application du texte. Ainsi, «dès le mois de juillet, il y aura des retraites qui seront calculées en fonction des nouvelles règles», annonçait la semaine dernière le directeur général de la Caisse nationale d?assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard.
Un calendrier qui n?entame pas la détermination des syndicats. Alors qu?ils se préparent, mardi, à la 14e journée de mobilisation, à l?appel de l?intersyndicale. La patronne de la CGT, Sophie Binet, l?a rappelé ce week-end dans le JDD: pour elle, «rien n?est écrit d?avance». Elle l?assure: «Les suites dépendront du niveau de la mobilisation mardi et du vote le8 juin.» Avec la crainte que les amendements de la proposition de loi Liot qui abrogent le report de l?âge légal de départ soient rejetés en vertu de l?article 40 de la Constitution. Ce qui serait «un pur scandale démocratique», selon la responsable syndicale.
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