Le casse-tête de la mise en œuvre de l’impôt minimum à 15 % dans les entreprises françaises

Avec ses 406 pages, le projet de loi de finances 2024 est le «plus épais de l?histoire», plaisante le ministre du Budget Thomas Cazenave. Cette longueur exceptionnelle est due à un article en particulier: l?article 4. S?étalant sur 10% du projet de loi, la transposition de la directive européenne concernant l?imposition minimum à 15% pour les multinationales promet d?être un cauchemar pour les fiscalistes.

Concrètement, ce nouvel impôt concerne les groupes français qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d?affaires annuel. Selon Bercy, plus de 570 sociétés se trouveraient potentiellement dans le champ d?application de cette nouvelle mesure. Pour autant, cela ne signifie pas qu?elles devront toutes payer cet impôt complémentaire. En effet, le mécanisme vise seulement à récupérer la «différence» entre le taux d?imposition des revenus d?une filiale à l?étranger et ce taux minimal de 15%. Ainsi, si un groupe français déclare dans un État où le taux d?impôt sur les sociétés pratiqué est?

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