Une donation portant sur l?usufruit ou la nue-propriété d?un bien entraîne, comme n?importe quelle autre libéralité, le paiement de droits de donation. Ceux-ci sont à régler le jour où l?acte est signé. Ils peuvent même être pris en charge par les donateurs. Ce qui est judicieux, quand on le peut, car le fisc n?y voit pas de don supplémentaire. Les taux de taxation sont les mêmes et varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. La base de calcul, elle, reste bien sûr plus faible. Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété ou de l?usufruittransmis.
Barème fixé par le fisc
Cette valeur est obligatoirement déterminée à partir du barème fixé à l?article 669 du code général des impôts. Si c?est la nue-propriété qui est transmise et si l?usufruit est viager (c?est-à-dire qu?il s?éteint au décès de l?usufruitier), ce barème fiscal fait varier leur valeur respective en fonction de l?âge de l?usufruitier au jour de la donation. Plus il avance en âge et plus la valeur de la?
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