Les précautions à prendre lorsque l’on veut transférer son PEA dans une autre banque

En 2022, le plan d?épargne en actions caracolait en tête des motifs de saisine du médiateur de l?Autorité des marchés financiers (AMF), selon son rapport annuel publié cet été. Dans les deux tiers des cas, le problème concernait un délai de transfert anormalement long. «Les épargnants s?imaginent que changer de banque, c?est simple. Or ce n?est pas forcément aussi facile de transférer un PEA qu?un compte courant», constate Claire Castanet, la directrice des relations avec les épargnants au sein de l?autorité publique.

Depuis 2017, la loi sur la mobilité bancaire a permis aux clients de déménager leur compte courant d?un établissement à un autre en un claquement de doigts, ou presque, en confiant les démarches à mener à leur nouvelle banque. En revanche, certains produits d?épargne échappent encore à ces facilités, et notamment le PEA qui permet d?investir en Bourse ou dans des sociétés non cotées avec une fiscalité avantageuse (6,5 millions de Français en détiennent un).

Cela se fait manuellement,c?est donc compliqué !

XAVIER PRIN, DIRECTEUR MARKETING ET COMMUNICATION CHEZ BOURSORAMA

Or ces atouts fiscaux induisent une réglementation stricte. La banque que l?on quitte doit notamment en retracer tout l?historique dans un document essentiel: le bordereau d?informations fiscales. «Cela se fait manuellement, explique Xavier Prin, directeur du marketing et de la communication chez la banque en ligne Boursorama, c?est donc compliqué!»

Des frais plafonnés

Le client a tout intérêt à mâcher le travail de la banque. «Il faut veiller à faire le ménage dans son PEA avant le transfert», recommande Claire Castanet. D?abord, en vérifiant la nature des titres détenus, pour être sûr qu?ils seront acceptés par sa nouvelle banque. Certaines actions ralentiront voire bloqueront le transfert. À la Fédération bancaire française, le lobby des banques, on énumère ainsi «les titres de sociétés en liquidation judiciaire, les titres faisant l?objet d?une opération sur titres» telle qu?une augmentation de capital ou un versement de dividendes en actions.

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Mieux vaut éviter un transfert entre avril et juillet, mois durant lesquels ces opérations sur titres sont fréquentes. Chez Boursorama, Xavier Prin complète la liste avec «les titres de sociétés étrangères et les titres de sociétés non cotées». La recommandation: liquider ces titres, et ne garder que des lignes simples. Attention néanmoins: si vous détenez votre PEA depuis moins de 5 ans, se débarrasser d?une action entraîne la clôture du plan.

Ensuite, il faut vérifier que son compte espèces contient bien la somme nécessaire pour payer les frais de transfert. La loi limite ces frais à 150 ?, et ils oscillent généralement entre 5 et 10 ? par ligne d?actions détenues. Ce n?est pas fini. Mieux vaut rester à l?affût et demander régulièrement une mise à jour à la banque. Dans plus de 80 % des cas, le PEA est transféré en moins d?un mois. Ce ne sera pas le cas si l?opération est bloquée du fait d?un titre non liquide ou bien d?une information manquante. Les délais s?allongent aussi si l?épargnant vend ou achète des titres alors que le transfert a débuté: il retarde alors toute la procédure.

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