Les Français aisés anticipent et planifient de plus en plus la transmission de leur patrimoine. Consenties par les parents de leur vivant, les donations représentent près de 50 % des montants transmis (l?autre moitié l?étant après leur décès, par succession). Ce constat figure en bonne place dans le rapport sur la fiscalité du patrimoine des députés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rendu le 27 septembre dernier. Autre chiffre révélateur, en dépit de leur importance, les donations ne rapportent que 18 % des droits de mutation à titre gratuit qui frappent donations et successions. La raison? Les familles, en optimisant l?abattement de 100.000 ? entre parent et enfant qui se renouvelle tous les quinze ans, allègent substantiellement la taxation des transmissions.
Ce n?est pas le seul dispositif utilisé. L?économie fiscale est encore amplifiée par le recours fréquent aux donations de la seule nue-propriété des biens (le droit d?en disposer). Celle-ci garantit aux enfants d?en devenir plus?
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