Cet article est issu du «Figaro Magazine»
Plutôt que vendre son logement à vil prix parce qu?il a récolté une mauvaise note au diagnostic de performance énergétique (DPE), il est souvent plus judicieux d?entreprendre une rénovation: l?actif se valorisera et pourra être mis en location. Mais le montant des travaux est parfois si élevé qu?il ne faut pas hésiter à recourir aux aides publiques disponibles pour couvrir une partie des dépenses.
MaprimeRénov?, tête de pont des aides publiques
Grâce à MaPrimeRénov?, les bailleurs ont accès à des aides financières forfaitaires lorsqu?ils réalisent des travaux d?économie d?énergie (changement du système de chauffage, amélioration de l?isolation ou ventilation) dans un logement construit il y a plus de 15 ans. Ils peuvent en bénéficier pour trois biens différents, à trois conditions: louer le bien à titre de résidence principale, dans l?année suivant le versement de la prime et pendant 5 ans minimum ; déduire le montant de la prime d?une éventuelle réévaluation du montant du loyer ; informer le locataire des travaux réalisés et financés par la prime, et du montant du loyer réévalué.
La prime versée varie en fonction des ressources et de la composition du ménage du bailleur et est régulièrement actualisée par les pouvoirs publics. Pour savoir à quelle aide vous avez droit, le plus simple est de consulter Simul?Aid?s sur le site France-renov.gouv.fr. La prime va en effet évoluer à compter du 1er janvier 2024. L?idée? Simplifier le dispositif pour le massifier, avec deux axes: d?un côté une aide à la rénovation performante, autrement dit d?ampleur, avec un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes et, de l?autre, une aide à la réalisation combinée de travaux d?isolation et d?installation d?équipements de chauffage décarbonés. D?ores et déjà, la prime ne s?applique plus à l?achat d?une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation).
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Les ménages les plus à l?aise financièrement ne peuvent accéder à MaPrimeRénov?que s?ils se lancent dans une rénovation «multigestes» (isolation de la toiture et/ou des murs, remplacement du système de chauffage?). Le forfait rénovation globale, prorogé d?un an et relevé pour les deux catégories de ménages les plus aisés, atteint respectivement 10.000 et 5000 ?. Il peut être majoré d?un bonus de 500 à 1500 ? si les travaux sont entrepris dans un bien classé F ou G ou si l?étiquette finale affiche A ou B. MaPrimeRénov?est à demander en ligne (Maprimerenov.gouv.fr). La procédure, fastidieuse et complexe, peut aussi être confiée à un mandataire (Effy, Hellio, PrimesEnergie.fr, etc.) qui montera le dossier à votre place et pourra même, sous certaines conditions, vous préfinancer le montant des aides.
Une prime pour la copropriété aussi
Les copropriétés comportant au moins 75 % de résidences principales ont accès à MaPrimeRénov?Copropriété pour des travaux dans les parties communes qui réduisent d?au moins 35 % leur consommation d?énergie. L?aide, versée au syndicat des copropriétaires, représente 25 % du coût des travaux, plafonnés à 25.000 ? par logement. «Les copropriétés ont aussi droit aux certificats d?économie d?énergie, à l?éco-prêt à taux zéro, à la TVA à 5,5 %, et des aides peuvent leur être accordées par les associations Pact-Arim et les collectivités locales. Pour n?en oublier aucune, consultez un spécialiste de l?ingénierie financière» conseille Francis Bourriaud, président de Syndicalur.
N?oubliez pas les CEE
MaPrimeRénov?peut ainsi être associée à d?autres dispositifs, tels que les certificats d?économie d?énergie (CEE). Ils sont accordés sans conditions de ressources à tous les ménages, dès lors que les travaux réalisés dans leur bien sont éligibles. Vos certificats peuvent être valorisés auprès d?un artisan, d?une enseigne de bricolage, d?un hypermarché ou encore, ce qui est souvent le plus rentable, d?un délégataire de CEE tel que Effy, Heero, Hellio ou PrimeEnergies.fr.
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Les montants perçus, qui peuvent prendre la forme d?un chèque, d?une ristourne sur un devis ou d?un bon d?achat, varient en fonction de l?interlocuteur choisi et des travaux. La somme peut être bonifiée selon vos travaux, notamment avec le «coup de pouce chauffage», une prime de 4000 ? pour le remplacement d?une chaudière au fioul ou au gaz par un équipement utilisant une énergie renouvelable.
De leur côté, les collectivités territoriales (commune, département) mettent elles aussi, parfois, la main à la poche. Soit directement, sous la forme de subventions, soit par le biais d?une exonération temporaire de taxe foncière. Renseignez-vous auprès d?un conseiller France Rénov?.
Jusqu?à 50.000 ? de prêt avec l?éco-PTZ
Un éco-prêt à taux zéro (individuel et spécial copropriétés) peut financer la totalité des travaux de rénovation énergétique, ou le reste à charge après versement de MaPrimeRénov?. Remboursable sur 20 ans, le montant de l?éco-PTZ individuel varie en fonction du nombre d?actions de travaux réalisées, entre un maximum de 15.000 ? pour une seule action (par exemple, l?isolation de la toiture) et de 50.000 ? pour des travaux apportant un gain énergétique de 35 % au moins et permettant de sortir le logement du statut de passoire énergétique.
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Lorsqu?il est souscrit en complément de MaPrimeRénov?, les formalités sont simplifiées. Il est distribué par les Banques populaires, la Caisse d?épargne, le Crédit mutuel, le CIC, le Crédit agricole et La Banque postale. Ses conditions d?attribution sont simplifiées par rapport à un éco-PTZ classique.
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Une réduction d?impôt qui tombe à pic
Au-delà des aides financières, les bailleurs peuvent aussi compter sur un avantage fiscal spécialement conçu pour eux: Loc?Avantages. Le but de ce dispositif est avant tout de les inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin que les foyers modestes disposent de conditions d?hébergement décentes.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir les critères suivants: le logement doit être loué non meublé pour une durée d?au moins 6 ans ; le loyer doit être abordable, ce qui veut dire qu?il doit respecter un plafond (il en existe trois, ouvrant droit à un avantage progressif) ; les revenus des locataires sont plafonnés et ils doivent occuper le logement à titre de résidence principale ; enfin, le logement ne doit pas être classé F ou G (passoire thermique).
Le taux de la réduction d?impôt varie de 15 à 65 % des loyers. Il dépend du plafond de loyer appliqué et du mode de gestion locative choisi (en direct ou via une agence immobilière à vocation sociale). Pour connaître l?avantage auquel vous avez droit, n?hésitez pas à consulter le simulateur en ligne de l?Agence nationale de l?habitat, sur Monprojet.anah.gouv.fr.
